Réglementation du vélo électrique en France : ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce qui fait qu’un vélo électrique reste un vélo aux yeux de la loi ? Voici l’essentiel en France, avec les sources officielles à consulter. Ce guide ne remplace pas un conseil juridique : les textes en vigueur et les autorités font foi.

Qu’est-ce qu’un VAE ?

D’après la fiche de la DGCCRF, un vélo à assistance électrique doit réunir trois conditions : le déclenchement de l’assistance lié au pédalage, l’arrêt de l’assistance à 25 km/h, et un moteur de 250 watts au maximum. Il doit aussi respecter les exigences de sécurité applicables. La norme EN 15194 donne une présomption de conformité à la plupart de ces exigences : c’est une bonne chose à vérifier sur une fiche ou un manuel.

On peut rouler plus vite que 25 km/h, mais seulement à la force des jambes.

Et les speed bikes, accélérateurs et vélos débridés ?

Un vélo qui dépasse ces limites, ou qui roule sans pédalage, n’est plus un VAE sur la route. Les speed bikes (jusqu’à 45 km/h) relèvent des cyclomoteurs, avec les obligations propres à ces engins : renseignez-vous sur l’immatriculation, l’assurance et le casque avant d’acheter. Un débridage n’a rien d’anodin : il peut faire sortir le vélo du cadre légal et compliquer l’indemnisation en cas d’accident. Parlez-en à votre assureur.

Les équipements obligatoires

Service Public liste les équipements requis sur un vélo :

• deux freins en bon état, à l’avant et à l’arrière ;
• un feu avant blanc ou jaune et un feu arrière rouge, la nuit ou par mauvaise visibilité ;
• des catadioptres à l’avant, à l’arrière, sur les roues et les pédales ;
• une sonnette audible à 50 mètres au moins ;
• un gilet haute visibilité hors agglomération, de nuit ou par mauvaise visibilité.

Le casque

Il est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, conducteurs ou passagers, rappelle Service Public. Au-delà, il n’est pas obligatoire, mais il reste fortement recommandé. Un casque urbain avec feu arrière est un bon choix pour les trajets quotidiens.

Le marquage

Depuis le 1er janvier 2021, les vélos neufs vendus par un professionnel doivent porter un identifiant unique, d’après le ministère de la Transition écologique. Il s’étend aux vélos d’occasion vendus par un professionnel depuis le 1er juillet 2021. Cet identifiant, lisible quand le vélo est stationné, peut être relié à vos coordonnées, ce qui facilite la restitution d’un vélo retrouvé.

Acheter en ligne sans se tromper

Sur les marketplaces, les fiches mélangent parfois le neuf, le « Pro » et les fonctions interdites sur la route. Vérifiez la puissance nominale, la coupure à 25 km/h, l’absence d’accélérateur à activer sur route, et le vendeur. En cas de doute, demandez au vendeur le certificat de conformité.